Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'un dispositif médical de la liste des remboursements
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans le paragraphe « INFINITY » :
a) Le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
| 3456019 | Stim cérébrale, ABBOTT, INFINITY, électrode quadripolaire. |
b) Dans le code 3402779, les références suivantes sont radiées : 6355, 6356, 6359.