Arrêté du 28 août 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Olric IZARN, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 30 août 2026

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Délégation de signature à un directeur adjoint de cabinet

Résumé. Un directeur adjoint de cabinet est autorisé à signer des actes au nom d'un ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Olric IZARN, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

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