Arrêté du 28 août 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Source : Légifrance