JORF n°0207 du 31 août 2024

Arrêté du 28 août 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de M. Hadrien Jaquet

Résumé M. Hadrien Jaquet arrête son poste le 1er septembre.

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Hadrien JAQUET, conseiller une seule santé, santé et bien-être animal, sécurité sanitaire au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 1er septembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 août 2024.

Marc Fesneau