JORF n°0205 du 5 septembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des produits de santé financés par l'hôpital

Résumé L'arrêté du 28 août 2023 retire deux types de bandelettes sous-urétrales de la liste des produits de santé financés par l'hôpital.

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2 section 1, « Bandelettes sous-urétrales » dans la rubrique « Société PROMEDON SA », les références suivantes sont supprimées :

|REFERENCE| NOMENCLATURE | |---------|----------------------------------------------------------------------------| | BSU006 | UNITAPE VS, Bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne | | BSU013 |UNITAPE T PLUS, Bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice|


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2 section 1, « Bandelettes sous-urétrales » dans la rubrique « Société PROMEDON SA », les références suivantes sont supprimées :

REFERENCE

NOMENCLATURE

BSU006

UNITAPE VS, Bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne

BSU013

UNITAPE T PLUS, Bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice