Arrêté du 28 août 2019

Article 1

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Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2019

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le mercredi 11 septembre 2019

Source : Légifrance