Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.
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JORF n°0210 du 10 septembre 2019
Arrêté du 28 août 2019
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 16 juillet 2019,
Arrête :
Article 2
Les dispositions des points I, II, V, XII et XXI de l'annexe 1 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Par dérogation aux points X et XVII de l'annexe I, les rapports relatifs au contrôle interne au titre de l'exercice 2018 sont remis à l'Autorité des marchés financiers au plus tard le 31 octobre 2019.
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Article 3
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso