Créé le 27 septembre 2017
L'annexe II b de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 août 2017
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2017
Créé le 27 septembre 2017
L'annexe II b de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2017