Arrêté du 28 août 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe II b de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe II b de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2017

Source : Légifrance