Arrêté du 28 août 2017

Article 5

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Article 5

Sans préjudice des délégations qui lui sont consenties par ailleurs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont il relève, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Bahougne, à Mme Amalia Coelho, chargée de mission auprès du Correspondant à la protection des données personnelles.

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Délégation de signature pour la protection des données

Résumé. En l'absence de M. Thierry Bahougne, Mme Amalia Coelho peut signer des documents au nom du directeur général pour la protection des données personnelles.

Sans préjudice des délégations qui lui sont consenties par ailleurs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont il relève, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Bahougne, à Mme Amalia Coelho, chargée de mission auprès du Correspondant à la protection des données personnelles.

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