Arrêté du 28 août 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Mme Gabrielle Gauthey, M. Serge Bergamelli, M. Yves Aguiton et Mme Fabienne Moreau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° Mme Géraldine Lacroix, directrice du département économie et cohésion sociale de la direction des investissements et du développement local ;
2° M. Pierre Aubouin, directeur du département infrastructures et transport de la direction des investissements et du développement local ;
3° M. Ludovic Valadier, directeur du département innovation et développement de la direction des investissements et du développement local ;
4° M. Emmanuel Legrand, directeur du département transition énergétique et écologique de la direction des investissements et du développement local ;
5° M. Laurent Depommier-Cotton, directeur du département transition numérique de la direction des investissements et du développement local ;
6° M. Hammou Allali, directeur du département ville, immobilier et tourisme de la direction des investissements et du développement local.
Mme Géraldine Lacroix, M. Pierre Aubouin, M. Ludovic Valadier, M. Emmanuel Legrand, M. Laurent Depommier-Cotton et M. Hammou Allali sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence conjointe

Résumé. En cas d'absence de plusieurs directeurs, six autres directeurs sont autorisés à signer des actes au nom du directeur général, sauf pour certains actes spécifiques.

En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Mme Gabrielle Gauthey, M. Serge Bergamelli, M. Yves Aguiton et Mme Fabienne Moreau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° Mme Géraldine Lacroix, directrice du département économie et cohésion sociale de la direction des investissements et du développement local ;
2° M. Pierre Aubouin, directeur du département infrastructures et transport de la direction des investissements et du développement local ;
3° M. Ludovic Valadier, directeur du département innovation et développement de la direction des investissements et du développement local ;
4° M. Emmanuel Legrand, directeur du département transition énergétique et écologique de la direction des investissements et du développement local ;
5° M. Laurent Depommier-Cotton, directeur du département transition numérique de la direction des investissements et du développement local ;
6° M. Hammou Allali, directeur du département ville, immobilier et tourisme de la direction des investissements et du développement local.
Mme Géraldine Lacroix, M. Pierre Aubouin, M. Ludovic Valadier, M. Emmanuel Legrand, M. Laurent Depommier-Cotton et M. Hammou Allali sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local.

Historique des versions

Source : Légifrance