Arrêté du 28 août 2017

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gabrielle Gauthey, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs à Mme Gabrielle Gauthey), à :
1° M. Serge Bergamelli, directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local ;
2° M. Yves Aguiton, directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local ;
3° Mme Fabienne Moreau, directrice du département finances et participations de la direction des investissements et du développement local.
M. Serge Bergamelli, M. Yves Aguiton et Mme Fabienne Moreau sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de Mme Gauthey, trois autres personnes sont autorisées à signer des actes et représenter la Caisse des dépôts.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gabrielle Gauthey, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs à Mme Gabrielle Gauthey), à :
1° M. Serge Bergamelli, directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local ;
2° M. Yves Aguiton, directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local ;
3° Mme Fabienne Moreau, directrice du département finances et participations de la direction des investissements et du développement local.
M. Serge Bergamelli, M. Yves Aguiton et Mme Fabienne Moreau sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local.

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