Arrêté du 28 août 2017

Article 53

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 53

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à Mme Marine Agostini, responsable de l'unité coordination des relations sociales, à l'effet de signer au nom du directeur général tous les actes relatifs au frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de l'unité coordination des relations sociales

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les frais de fonctionnement

Résumé. En l'absence de M. Jean-Luc Maubé, Mme Marine Agostini peut signer des documents liés aux frais de fonctionnement.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à Mme Marine Agostini, responsable de l'unité coordination des relations sociales, à l'effet de signer au nom du directeur général tous les actes relatifs au frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de l'unité coordination des relations sociales

Historique des versions

Source : Légifrance