Arrêté du 28 août 2017

Article 38

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Article 38

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles et de M. Philippe Goutas, délégation est donnée à Mme Marion Lesguillier, responsable du service fonds à faible volumétrie, à Mme Hélène Eymery, responsable du service programmes européens, ainsi qu'à M. Denis Dufour, responsable du service retraite des mines, à M. Hubert Ciaravino, responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à M. Patrick Chaix, responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à M. Yves André, responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence, plusieurs responsables peuvent signer des actes pour le directeur général, dans la limite de leurs services respectifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles et de M. Philippe Goutas, délégation est donnée à Mme Marion Lesguillier, responsable du service fonds à faible volumétrie, à Mme Hélène Eymery, responsable du service programmes européens, ainsi qu'à M. Denis Dufour, responsable du service retraite des mines, à M. Hubert Ciaravino, responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à M. Patrick Chaix, responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à M. Yves André, responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif.

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