Arrêté du 28 août 2017

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à M. Vincent Delsart, responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes mentionnés au 3° de l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour les retraites et la solidarité).
M. Vincent Delsart est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Delsart, délégation est donnée à Mme Annick Pébayle, responsable par intérim du service comptable, M. Patrick Badilian, responsable du service financier, Mme Marion-Anne Macé, responsable du pôle affaires générales et gouvernance, et M. Lionel Couaillet, responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de pouvoirs dans la direction des retraites et de la solidarité

Résumé. L'article organise les délégations de signature et de représentation pour la direction des retraites et de la solidarité en cas d'absence ou d'empêchement des responsables principaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à M. Vincent Delsart, responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes mentionnés au 3° de l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour les retraites et la solidarité).
M. Vincent Delsart est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Delsart, délégation est donnée à Mme Annick Pébayle, responsable par intérim du service comptable, M. Patrick Badilian, responsable du service financier, Mme Marion-Anne Macé, responsable du pôle affaires générales et gouvernance, et M. Lionel Couaillet, responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds.

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