Arrêté du 28 août 2017

Article 27

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Article 27

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Gautier, délégation est donnée à Mme Ségolène Leroy, adjointe au responsable du service actuariat-statistiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de M. Loïc Gautier, Mme Ségolène Leroy peut signer des actes pour le directeur général dans les limites du service actuariat-statistiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Gautier, délégation est donnée à Mme Ségolène Leroy, adjointe au responsable du service actuariat-statistiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

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