Arrêté du 28 août 2017

Article 21

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Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Pelletan, délégation est donnée à :
1° Mme Muriel Chabret, responsable de l'unité actif-employeur ;
2° Mme Anne-Marie Besse, responsable de l'unité actif-employeur ;
3° M. Dominique Carrilho, responsable de l'unité pensionnés,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Pelletan, trois responsables peuvent signer des actes pour le directeur général dans leurs domaines respectifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Pelletan, délégation est donnée à :
1° Mme Muriel Chabret, responsable de l'unité actif-employeur ;
2° Mme Anne-Marie Besse, responsable de l'unité actif-employeur ;
3° M. Dominique Carrilho, responsable de l'unité pensionnés,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective.

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