Arrêté du 28 août 2017

Article 19

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Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Sapin, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective, à :
1° M. Bernard Orbillot, responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP) ;
2° M. Alain Chazelle, responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
3° Mme Julie Thomas, responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP) ;
4° M. Denis Gallais, responsable de l'unité pilotage réclamations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Sapin, délégation est donnée à M. Alain Chazelle, responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), à l'effet de signer, au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de M. André Sapin, plusieurs responsables peuvent signer des actes au nom du directeur général dans leurs domaines respectifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Sapin, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective, à :
1° M. Bernard Orbillot, responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP) ;
2° M. Alain Chazelle, responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
3° Mme Julie Thomas, responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP) ;
4° M. Denis Gallais, responsable de l'unité pilotage réclamations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Sapin, délégation est donnée à M. Alain Chazelle, responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), à l'effet de signer, au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels.

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