En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Bonnissou, délégation est donnée à Mme Nathalie Trieu, adjointe au responsable du service actif B, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Bonnissou, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective, à Mme Christine Lagleize, responsable de l'unité PPMB1, à Mme Karine Payre, responsable de l'unité PPMB2, à Mme Bernadette Manciet, responsable de l'unité PPMB3, à M. Jérôme Grolez, responsable de l'unité PPMB4 et à Mme Ghislaine Ozanne, responsable de l'unité PPMB5 du service actif B.