JORF n°0202 du 30 août 2017

Article 4

Article 4

Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée à chacune des personnes mentionnées ci-dessous à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités :
1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ;
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, M. Philippe Blanquefort, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Barbara Belle, directrice régionale adjointe, et Mme Catherine Barrot, secrétaire générale ;
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté, M. Antoine Bréhard, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Roland Massuda, directeur régional adjoint, et M. Xavier Janin, secrétaire général ;
4° Pour la direction régionale Bretagne, M. Gil Vauquelin, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Myriam Abassi, directrice régionale adjointe, et Mme Céline Moisant, secrétaire générale ;
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire, M. Jean Luc Coopman, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Baudot, directeur régional adjoint, et Mme Céline Moisant, secrétaire générale ;
6° Pour la direction régionale Corse, Mme Julie-Agathe Bakalowicz, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Pierre Bignon, directeur régional adjoint, et Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;
7° Pour la direction régionale Grand Est, M. Patrick François, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Patrick de Rugeriis, directeur régional adjoint, et Mme Chantal Nonnotte, secrétaire générale ;
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France, Mme Gaëlle Velay, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice régionale adjointe, et M. Jean-Claude Daverdin, secrétaire général ;
9° Pour la direction régionale Ile-de-France, Mme Marianne Louradour, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. François Elia, directeur régional adjoint, et Mme Sarah Scassola, secrétaire générale ;
10° Pour la direction régionale Normandie, Mme Florence Mas, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Isabelle Saffrey, directrice régionale adjointe, et Mme Caroline Bodier-Duval, secrétaire générale ;
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine, Mme Anne Fontagnères, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Annabelle Viollet, directrice régionale adjointe, et M. Alain Paquin, secrétaire général ;
12° Pour la direction régionale Occitanie, M. Thierry Ravot, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Olivier Camau, directeur régional adjoint, et M. Brice Paquet, secrétaire général ;
13° Pour la direction régionale Pacifique, M. Dominique Mirada, directeur régional et directeur des outre-mer ;
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Philippe Lambert, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Denis Trassard, directeur régional adjoint, et Mme Céline Moisant, secrétaire générale ;
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Richard Curnier, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Yannick Schimpf, directeur régional adjoint, et M. Didier Balme, secrétaire général ;
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, Mme Nathalie Infante, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christophe Loiseau, directeur régional adjoint.
Les directeurs régionaux mentionnés ci-dessus et, en cas d'absence ou d'empêchement, leur adjoint ou adjoint et secrétaire général(e) sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mentionnées au premier alinéa, dans le ressort de leur direction régionale respective.


Historique des versions

Version 1

Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée à chacune des personnes mentionnées ci-dessous à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités :

1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ;

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, M. Philippe Blanquefort, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Barbara Belle, directrice régionale adjointe, et Mme Catherine Barrot, secrétaire générale ;

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté, M. Antoine Bréhard, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Roland Massuda, directeur régional adjoint, et M. Xavier Janin, secrétaire général ;

4° Pour la direction régionale Bretagne, M. Gil Vauquelin, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Myriam Abassi, directrice régionale adjointe, et Mme Céline Moisant, secrétaire générale ;

5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire, M. Jean Luc Coopman, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Baudot, directeur régional adjoint, et Mme Céline Moisant, secrétaire générale ;

6° Pour la direction régionale Corse, Mme Julie-Agathe Bakalowicz, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Pierre Bignon, directeur régional adjoint, et Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;

7° Pour la direction régionale Grand Est, M. Patrick François, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Patrick de Rugeriis, directeur régional adjoint, et Mme Chantal Nonnotte, secrétaire générale ;

8° Pour la direction régionale Hauts-de-France, Mme Gaëlle Velay, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice régionale adjointe, et M. Jean-Claude Daverdin, secrétaire général ;

9° Pour la direction régionale Ile-de-France, Mme Marianne Louradour, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. François Elia, directeur régional adjoint, et Mme Sarah Scassola, secrétaire générale ;

10° Pour la direction régionale Normandie, Mme Florence Mas, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Isabelle Saffrey, directrice régionale adjointe, et Mme Caroline Bodier-Duval, secrétaire générale ;

11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine, Mme Anne Fontagnères, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Annabelle Viollet, directrice régionale adjointe, et M. Alain Paquin, secrétaire général ;

12° Pour la direction régionale Occitanie, M. Thierry Ravot, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Olivier Camau, directeur régional adjoint, et M. Brice Paquet, secrétaire général ;

13° Pour la direction régionale Pacifique, M. Dominique Mirada, directeur régional et directeur des outre-mer ;

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Philippe Lambert, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Denis Trassard, directeur régional adjoint, et Mme Céline Moisant, secrétaire générale ;

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Richard Curnier, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Yannick Schimpf, directeur régional adjoint, et M. Didier Balme, secrétaire général ;

16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, Mme Nathalie Infante, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christophe Loiseau, directeur régional adjoint.

Les directeurs régionaux mentionnés ci-dessus et, en cas d'absence ou d'empêchement, leur adjoint ou adjoint et secrétaire général(e) sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mentionnées au premier alinéa, dans le ressort de leur direction régionale respective.