JORF n°0202 du 30 août 2017

Article 3

Article 3

Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction des investissements et du développement local, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, à :
1° Mme Géraldine Lacroix, directrice du département économie et cohésion sociale de la direction des investissements et du développement local, au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Fonds souverain de la propriété intellectuelle - FSPI », « Fonds national d'innovation - culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat - CIE » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Géraldine Lacroix, délégation est donnée à :
Mme Géraldine Welter, chef de projet au titre de l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire » ;
Mme Véronique Sas, chef de projet au titre des actions « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », et « Fonds national d'innovation - culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat - CIE » ;
Mme Marianne Faucheux, chef de projet au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » ;
M. Philippe Rossinot, chef de projet au titre des actions « Fonds national de valorisation volet SATT » et « Fonds souverain de la propriété intellectuelle - FSPI » ;
2° M. Laurent Depommier-Cotton, directeur du département transition numérique de la direction des investissements et du développement local, au titre de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », pour la partie de l'action 02 « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants » relevant de la compétence de la direction des investissements et du développement local ;
3° M. Hammou Allali, directeur du département ville, immobilier et tourisme de la direction des investissements et du développement local, au titre des actions « Ville de Demain » et « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique - PTI » et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Philippe Pradier, chef de projet desdites actions.


Historique des versions

Version 1

Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction des investissements et du développement local, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, à :

1° Mme Géraldine Lacroix, directrice du département économie et cohésion sociale de la direction des investissements et du développement local, au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Fonds souverain de la propriété intellectuelle - FSPI », « Fonds national d'innovation - culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat - CIE » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Géraldine Lacroix, délégation est donnée à :

Mme Géraldine Welter, chef de projet au titre de l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire » ;

Mme Véronique Sas, chef de projet au titre des actions « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », et « Fonds national d'innovation - culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat - CIE » ;

Mme Marianne Faucheux, chef de projet au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » ;

M. Philippe Rossinot, chef de projet au titre des actions « Fonds national de valorisation volet SATT » et « Fonds souverain de la propriété intellectuelle - FSPI » ;

2° M. Laurent Depommier-Cotton, directeur du département transition numérique de la direction des investissements et du développement local, au titre de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », pour la partie de l'action 02 « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants » relevant de la compétence de la direction des investissements et du développement local ;

3° M. Hammou Allali, directeur du département ville, immobilier et tourisme de la direction des investissements et du développement local, au titre des actions « Ville de Demain » et « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique - PTI » et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Philippe Pradier, chef de projet desdites actions.