Article 1
I. - Délégation est donnée à M. Franck Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations jusqu'au 31 août 2017 et, à compter du 1er septembre 2017, à Mme Virginie Chapron-du Jeu directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et assurant par intérim les fonctions de directrice du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, délégation est donnée à M. Franck Silvent jusqu'au 31 août 2017 et, à compter du 1er septembre 2017, à Mme Virginie Chapron-du Jeu, à l'effet de signer, au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments.
II. - Délégation est donnée à M. Franck Silvent jusqu'au 31 août 2017 et, à compter du 1er septembre 2017, à Mme Virginie Chapron-du Jeu, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations.
M. Franck Silvent et Mme Virginie Chapron-du Jeu sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
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