ARRÊTÉ du 28 août 2014

Article 1

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Article 1

La liste annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Mise à jour d'une liste réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une liste ancienne par une nouvelle pour mettre à jour les règles.

La liste annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014

Source : Légifrance