A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 9 : Encadrement de la négociation automatisée et à haute fréquenceArrêté du 12 novembre 2004Art. 315-67 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-68 → Version 1
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 9 : Encadrement de la négociation automatisée et à haute fréquence, Art. 315-67, Art. 315-68
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