A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Sct. Section 9 : Encadrement de la négociation automatisée et à haute fréquence, Art. 315-67, Art. 315-68 > >
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JORF n°0209 du 10 septembre 2014
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section 9 : Encadrement de la négociation automatisée et à haute fréquence, Art. 315-67, Art. 315-68