Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des montants de référence par hectare pour les zones défavorisées
Résumé. Les montants de référence par hectare pour les zones défavorisées sont augmentés, avec des ajustements spécifiques pour les départements d'outre-mer et certaines régions particulières.
A modifié les dispositions suivantes :