ARRÊTÉ du 28 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2010

Art. 5

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Augmentation des montants de référence par hectare pour les zones défavorisées

Résumé. Les montants de référence par hectare pour les zones défavorisées sont augmentés, avec des ajustements spécifiques pour les départements d'outre-mer et certaines régions particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

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