JORF n°0201 du 31 août 2014

Article 6

Article 6

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le responsable départemental de France Domaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le responsable départemental de France Domaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.