JORF n°0201 du 31 août 2014

Article 4

Article 4

Compte tenu du maintien, sur une partie de la zone militaire, d'unités opérationnelles du ministère de la défense, certaines prescriptions particulières, notamment en matière de sécurité, font l'objet de l'annexe 1 ci-jointe. Cette annexe est attachée au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Compte tenu du maintien, sur une partie de la zone militaire, d'unités opérationnelles du ministère de la défense, certaines prescriptions particulières, notamment en matière de sécurité, font l'objet de l'annexe 1 ci-jointe. Cette annexe est attachée au présent arrêté.