Arrêté du 28 août 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 août 2013

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Nomination du préfet coordonnateur pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté nomme le préfet de l'Allier comme responsable d'un site naturel protégé pour cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

Source : Légifrance