JORF n°0201 du 30 août 2013

Article 1

Article 1

Le préfet de l'Allier est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 mine de fluorine de Busset (site d'importance communautaire FR 8302005), dans les départements suivants :
― Allier ;
― Puy-de-Dôme.


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Version 1

Le préfet de l'Allier est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 mine de fluorine de Busset (site d'importance communautaire FR 8302005), dans les départements suivants :

― Allier ;

― Puy-de-Dôme.