Arrêté du 28 août 2013

Article 1

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Article 1

Le préfet de l'Allier est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 mine de fluorine de Busset (site d'importance communautaire FR 8302005), dans les départements suivants :
― Allier ;
― Puy-de-Dôme.

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En vigueur depuis le 31 août 2013

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Nomination d'un préfet pour un site Natura 2000

Résumé. Le préfet de l'Allier est nommé pour coordonner la protection du site Natura 2000 de la mine de fluorine de Busset pendant cinq ans.

Le préfet de l'Allier est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 mine de fluorine de Busset (site d'importance communautaire FR 8302005), dans les départements suivants :
― Allier ;
― Puy-de-Dôme.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

Source : Légifrance