Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 août 2013

portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire mine de fluorine de Busset

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du préfet de l'Allier pour la protection d'un site Natura 2000

Résumé. Le préfet de l'Allier est chargé de protéger un site naturel pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu la décision de la Commission européenne en date du 18 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la cinquième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour un site Natura 2000

Résumé. Le préfet de l'Allier est nommé pour coordonner la protection du site Natura 2000 de la mine de fluorine de Busset pendant cinq ans.

Le préfet de l'Allier est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 mine de fluorine de Busset (site d'importance communautaire FR 8302005), dans les départements suivants :
― Allier ;
― Puy-de-Dôme.

En vigueur depuis le 31 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du préfet coordonnateur pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté nomme le préfet de l'Allier comme responsable d'un site naturel protégé pour cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

Arrêté du 28 août 2013
Article 1
Article 2