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Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 18 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la cinquième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale,
Arrête :
Créé le 31 août 2013
Le préfet de l'Allier est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 mine de fluorine de Busset (site d'importance communautaire FR 8302005), dans les départements suivants :
― Allier ;
― Puy-de-Dôme.
1 version
Créé le 31 août 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 août 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes