JORF n°0233 du 6 octobre 2012

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 28 août 2012, est modifié l'arrêté du 9 janvier 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Ligue contre la fumée du tabac en public ― Les droits des non-fumeurs » dont le titre devient « Les droits des non-fumeurs (DNF) » et dont le siège est à Griesbasch-au-Val (68140) (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 28 août 2012, est modifié l'arrêté du 9 janvier 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Ligue contre la fumée du tabac en public ― Les droits des non-fumeurs » dont le titre devient « Les droits des non-fumeurs (DNF) » et dont le siège est à Griesbasch-au-Val (68140) (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.