En vigueur depuis le 7 septembre 2012
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Diplômes requis pour les agents de sécurité
Les personnes titulaires des titres de formation visés aux articles 1er (Renouvellement d'un certificat pour les agents de sécurité) et 2 (Agrément du certificat d'agent de prévention et de sécurité) justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage en tant que salarié.