En vigueur depuis le 2 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur la pêche à l'anchois
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.