JORF n°0202 du 31 août 2012

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 28 août 2012, M. CAMPEAUX (Thomas), directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, est désigné pour siéger en qualité de membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 28 août 2012, M. CAMPEAUX (Thomas), directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, est désigné pour siéger en qualité de membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.