Arrêté du 28 août 2012

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2012, Mme Valérie Pécresse, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 20 juin 2012.
Mme Valérie Pécresse, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement, à compter de la même date, afin d'exercer son mandat de députée.

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Réintégration et détachement de Valérie Pécresse

Résumé. Valérie Pécresse est réintégrée au Conseil d'État tout en étant détachée pour son mandat de députée.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2012, Mme Valérie Pécresse, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 20 juin 2012.
Mme Valérie Pécresse, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement, à compter de la même date, afin d'exercer son mandat de députée.

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