Arrêté du 28 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le préfet de l'Aude est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 pays de Sault (zone de protection spéciale FR 9112009), dans les départements suivants :
― Aude ;
― Ariège ;
― Pyrénées-Orientales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 pays de Sault

Résumé. Le préfet de l'Aude est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle spéciale dans trois départements pendant cinq ans.

Le préfet de l'Aude est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 pays de Sault (zone de protection spéciale FR 9112009), dans les départements suivants :
― Aude ;
― Ariège ;
― Pyrénées-Orientales.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance