En vigueur depuis le 31 août 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un préfet coordonnateur pour un site Natura 2000
Résumé. Un arrêté du 28 août 2012 désigne le préfet de l'Aude comme coordonnateur pour un site naturel protégé pendant cinq ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.