Arrêté du 28 août 2012

Article 1

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Article 1

Le préfet de l'Aude est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 basse plaine de l'Aude (zone de protection spéciale FR 9110108), dans les départements suivants :
― Aude ;
― Hérault.

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En vigueur depuis le 31 août 2012

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Nomination du préfet coordonnateur pour une zone protégée

Résumé. Le préfet de l'Aude est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante dans deux départements.

Le préfet de l'Aude est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 basse plaine de l'Aude (zone de protection spéciale FR 9110108), dans les départements suivants :
― Aude ;
― Hérault.

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En vigueur depuis le vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance