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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un conseiller parlementaire
Résumé. Un conseiller parlementaire, M. Christophe Degruelle, quitte son poste à partir du 1er septembre 2012.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Christophe Degruelle, en qualité de conseiller parlementaire, à compter du 1er septembre 2012.