Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Christophe Degruelle, en qualité de conseiller parlementaire, à compter du 1er septembre 2012.
1 version
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Christophe Degruelle, en qualité de conseiller parlementaire, à compter du 1er septembre 2012.
1 version
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Christophe Degruelle, en qualité de conseiller parlementaire, à compter du 1er septembre 2012.