JORF n°0200 du 29 août 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Christophe Degruelle, en qualité de conseiller parlementaire, à compter du 1er septembre 2012.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Christophe Degruelle, en qualité de conseiller parlementaire, à compter du 1er septembre 2012.