Arrêté du 28 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Christophe Degruelle, en qualité de conseiller parlementaire, à compter du 1er septembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller parlementaire

Résumé. Un conseiller parlementaire, M. Christophe Degruelle, quitte son poste à partir du 1er septembre 2012.

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Christophe Degruelle, en qualité de conseiller parlementaire, à compter du 1er septembre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance