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Arrêté du 28 août 2009

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Article 6

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juillet 2011

Créé le 3 septembre 2009 · Abrogé le 24 juillet 2011

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 septembre 2009 au samedi 23 juillet 2011

Source : Légifrance