Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 7
Créé le 3 septembre 2009 · Abrogé le 24 juillet 2011
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
Arrêté du 28 août 2009
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 7
Créé le 3 septembre 2009 · Abrogé le 24 juillet 2011
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 24 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 11 juillet 2011art. 7
En vigueur du jeudi 3 septembre 2009 au samedi 23 juillet 2011
Source : Légifrance