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Arrêté du 28 août 2009

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 2, l'exercice des activités de pêche avec un ou plusieurs filets maillants dérivants d'une longueur inférieure ou égale à 2,5 kilomètres et d'un maillage inférieur ou égal à 80 millimètres reste autorisé.

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Abrogé24 juillet 2011

Créé le 3 septembre 2009 · Abrogé le 24 juillet 2011

Par dérogation aux dispositions de l'article 2, l'exercice des activités de pêche avec un ou plusieurs filets maillants dérivants d'une longueur inférieure ou égale à 2,5 kilomètres et d'un maillage inférieur ou égal à 80 millimètres reste autorisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 septembre 2009 au samedi 23 juillet 2011

Source : Légifrance