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Arrêté du 28 août 2008

fixant le nombre de directeurs et de directeurs adjoints du Centre national du cinéma et de l'image animée pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois

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La ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des effectifs pour l'échelon exceptionnel

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de directeurs et adjoints pouvant atteindre l'échelon exceptionnel dans leurs emplois.

Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit :

Directeurs et secrétaire général

ÉCHELONS NOMBRE
de directeurs et/ou secrétaire général
Echelon exceptionnel
5e échelon
3

Directeurs adjoints

ÉCHELONS NOMBRE
de directeurs adjoints
Echelon exceptionnel
9e échelon
1

En vigueur depuis le 23 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la directrice du CNC

Résumé. La directrice du Centre national de la cinématographie doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier.

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2008.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du personnel

et des affaires sociales,

O. Noël

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le lundi 14 juin 2010

Arrêté du 28 août 2008

En vigueur du jeudi 23 octobre 2008 au dimanche 13 juin 2010

Arrêté du 28 août 2008
Article 1
Article 2