En vigueur depuis le 23 octobre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des effectifs pour l'échelon exceptionnel
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de directeurs et adjoints pouvant atteindre l'échelon exceptionnel dans leurs emplois.
Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit :
Directeurs et secrétaire général
| ÉCHELONS | NOMBRE de directeurs et/ou secrétaire général |
|---|---|
| Echelon exceptionnel 5e échelon | 3 |
Directeurs adjoints
| ÉCHELONS | NOMBRE de directeurs adjoints |
|---|---|
| Echelon exceptionnel 9e échelon | 1 |