Arrêté du 28 août 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit :

Directeurs et secrétaire général

ÉCHELONS NOMBRE
de directeurs et/ou secrétaire général
Echelon exceptionnel
5e échelon
3

Directeurs adjoints

ÉCHELONS NOMBRE
de directeurs adjoints
Echelon exceptionnel
9e échelon
1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des effectifs pour l'échelon exceptionnel

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de directeurs et adjoints pouvant atteindre l'échelon exceptionnel dans leurs emplois.

Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit :

Directeurs et secrétaire général

ÉCHELONS NOMBRE
de directeurs et/ou secrétaire général
Echelon exceptionnel
5e échelon
3

Directeurs adjoints

ÉCHELONS NOMBRE
de directeurs adjoints
Echelon exceptionnel
9e échelon
1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2008

Source : Légifrance