En vigueur depuis le 23 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par la directrice du CNC
Résumé. La directrice du Centre national de la cinématographie doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier.
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.