Arrêté du 28 août 2008

Article 2

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Article 2

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2008

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Application d'un arrêté par la directrice du CNC

Résumé. La directrice du Centre national de la cinématographie doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier.

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2008

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