En vigueur depuis le 26 septembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les élections maritimes
Résumé. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections dans le secteur maritime.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.