En vigueur depuis le 20 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté
Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.