En vigueur depuis le 20 septembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un arrêté pour un an
Résumé. Un arrêté est prolongé d'un an à partir du 25 septembre 2008.
L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter du 25 septembre 2008.