JORF n°0214 du 13 septembre 2008

Article 1

Article 1

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

| TYPE D'AGRÉMENT |CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions|TYPE DE MISSIONS
de sécurité civile par délégation
ou association départementale affiliée| |-------------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| |N° 4 : « International ».| Tous pays | A9 : Lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et marines). |


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Version 1

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS

de sécurité civile par délégation

ou association départementale affiliée

N° 4 : « International ».

Tous pays

A9 : Lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et marines).