Arrêté du 28 août 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les services mentionnés aux articles 4, 22 et 33 du décret du 2 août 2007 susvisé sont les suivants :
a) Pour les départements du littoral, les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes ;
b) Pour les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les services des affaires maritimes ;
c) Pour les départements non littoraux ;

  • la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique ;
  • le service navigation Rhône-Saône ;
  • le service navigation de Nord - Pas-de-Calais ;
  • le service navigation de la Seine ;
  • le service navigation de Strasbourg ;
  • le service navigation de Toulouse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les services mentionnés aux articles 4, 22 et 33 du décret du 2 août 2007 susvisé sont les suivants :
a) Pour les départements du littoral, les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes ;
b) Pour les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les services des affaires maritimes ;
c) Pour les départements non littoraux ;

  • la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique ;
  • le service navigation Rhône-Saône ;
  • le service navigation de Nord - Pas-de-Calais ;
  • le service navigation de la Seine ;
  • le service navigation de Strasbourg ;
  • le service navigation de Toulouse.

Historique des versions

Source : Légifrance